Déclaration d’accessibilité
État de conformité du site focebilzese.fr au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
La Commune de Foce-Bilzese s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site focebilzese.fr.
État de conformité
Le site focebilzese.fr est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1). Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour, ce qui ne permet pas d’établir un taux de conformité.
Le site a néanmoins été conçu en tenant compte des principales exigences d’accessibilité : contrastes de couleurs vérifiés, structure de titres hiérarchisée, lien d’évitement, navigation au clavier avec indicateur de focus visible, textes alternatifs sur les illustrations, et respect du réglage « animations réduites » du système.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le à compléter — date de mise en ligne.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- SVG
Environnement de test
à compléter — à renseigner après le premier audit : navigateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier le site.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, la liste des non-conformités ne peut être établie de façon exhaustive. Les points suivants sont d’ores et déjà identifiés :
- Les documents téléchargeables (comptes-rendus de conseil au format PDF) ne sont pas garantis accessibles.
- Les illustrations et les photographies devront faire l’objet d’une vérification de leurs alternatives textuelles à mesure que le contenu réel sera ajouté.
- Aucun audit RGAA complet n’a été mené sur l’ensemble des critères.
Amélioration et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez la mairie pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Par téléphone : 04 95 77 04 90
- Par courriel : communedefoce@orange.fr
- Par courrier : Mairie de Foce Bilzese, Bilzese, 20100 Foce Bilzese
Vous serez recontacté dans les meilleurs délais.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
- Envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Note à l’attention de la mairie : cette déclaration est obligatoire pour un site public, y compris lorsque le site n’est pas conforme. Déclarer honnêtement la non-conformité respecte la réglementation ; ne rien publier ne la respecte pas. Un plan pluriannuel de mise en accessibilité doit également être publié.